Des plans d’actions radicaux : les indispensables

CONSTAT :
Le capitalisme libéral vise à remplacer les chômeurs par des travailleurs pauvres. Il installe le travail précaire et taille dans sa protection sociale. Les contrats zéro heure anglais, les mini-jobs allemands, les contrats saisonniers espagnols, les statuts d’auto-entrepreneur français et la tolérance générale du travail au noir dans certains secteurs, témoignent de cette stratégie européenne.
ANALYSE :
Le travail reste à ce jour le meilleur ingrédient de l’intégration sociale et la peur du chômage gangrène le moral et la confiance des Français depuis cinq décennies. Le juste programme nous invite à réinitialiser notre logiciel.
SOLUTION :
Le CDD est supprimé. Il est remplacé par un CDI standard, assoupli dans ses modalités et non discriminant, par exemple pour l’obtention d’un logement ou d’un prêt.
L’indemnité de chômage est remplacée par un contrat de travail solidaire garanti et sans limitation de durée. Ce contrat assure l’accès à un job et/ou à une formation.
Sa rémunération est calculée selon les cotisations, comme auparavant, mais sans diminution dans la durée, tant que le salarié exerce un travail solidaire.
Il s’agit d’un travail à temps partiel qui s’adapte à la rémunération, au job proposé et au temps nécessaire à la recherche d’emploi.
Pour que tout le monde soit gagnant et éviter les effets d’aubaine, le bénéfice des contrats solidaires est limité en durée et les seules organismes autorisés à disposer de cette main d’œuvre « gratuite » sont les entreprises bien notées à l’indice Jaurès, celles du plan stratégique « Affaires extérieures » et pour une part mineure des contrats, certaines associations d’utilité publique ou locale.
Le juste programme prévoit un juste financement de ce dispositif, via une caisse solidaire financée à 80% par les entreprises et 20% par la TVA (Cf réforme fiscale).
L’entreprise peut verser un complément de salaire partiellement défiscalisé.

CONSTAT :
La loi DALO, sincère contribution sociale de Jacques Chirac en 2007, n’a jamais atteint son but. Elle se dirige, selon le rapport 2022 de la Cour des Comptes, vers un enlisement à bas bruit.
Le loyer d’un appartement en France est supérieur (selon les études) de 35% à 50% à un loyer allemand.
ANALYSE :
La concentration des bassins d’emplois est très importante en France et crée des zones dîtes
« en tension ».
L’immobilier est un produit hautement spéculatif dans l’hexagone. Le Français investit dans la pierre,
là ou l’Anglo-saxon ira plus facilement jouer en bourse.
SOLUTION :
Le juste programme prévoit de libérer l’offre de logement au lieu d’encadrer les loyers, d’imposer la construction dans les zones tendues, y compris en libérant les bâtiments publics inutiles et les logements spéculatifs.
Il instaure un mécanisme d’assurance et de relogement administratif qui protège les propriétaires et supprimer la trêve hivernale.
Un transfert massif de la propriété des vieux logement sociaux à leurs locataires est proposé (le loyer devient annuité).
Le financement est assuré par un emprunt d’état exceptionnel et défiscalisé, réservé aux particuliers et entreprises résidents en France.

Principaux objectifs du plan DALO 2 :

• Mettre à disposition plus de 600 000 nouveaux logements par an,
• Adapter les logements aux enjeux sociaux et climatiques,
• Développer une offre de logement défiscalisée adaptée à la co-location,
• Investir massivement dans la rénovation énergétique des logement sociaux publics,
• Faire appliquer la loi SRU sous peine de sanctions exponentielles (Cf. plan tricheurs),
• Supprimer les dispositif inflationnistes : lois Scellier and co et APL (Cf. réforme sociale),
• Taxer fortement les logements vacants dans les zones tendues,
• Taxer fortement les locations de passoires thermiques.

CONSTAT :
Plus l’assiette de l’impôt est large, plus son taux peut être bas et moins on ne peut y échapper. L’assiette de la CSG-CRDS a été élargie aux revenus complémentaires, dont ceux du capital mais c’est de loin la TVA qui dispose de l’assiette la plus large,
La TVA est présentée à tort depuis des décennies comme un impôt injuste qui frapperait d’abord les plus pauvres, pendant que nos importations, qui représentent plus d’un tiers du P.I.B français, échappent à tous prélèvements fiscaux ou sociaux à l’exception de la TVA.
Les entreprises qui ne gagnent pas d’argent ne paient pas d’impôt.
Les riches préfèrent dépenser plus que gagner moins.
ANALYSE :
Protégées par un lobbying discret et intense, certaines pratiques fiscales sont devenues des « acquis immuables » pour les économistes, alimentant une forme de pensée unique (TVA injuste, Impôt sur le Résultat Brut des entreprises, disparition des droits de douane, etc.).
Trop d’activités économiques échappent désormais à l’impôt.
Les Français et surtout les entreprises n’aiment pas l’instabilité fiscale et réclament de la visibilité sur l’impôt. Il est donc souhaitable de viser une grande réforme qui garantit une stabilité de 5 ans par exemple.
SOLUTION :
Il est possible de rendre la TVA juste et vertueuse (avec ou sans l’accord de Bruxelles). Le juste programme prévoit un taux normal à 20%, un taux réduit à 10% et un taux majoré à 30% (ex TVA luxe). Un bonus/malus TVA (± 5%) favorise la production locale et/ou les Eco-scores élevés. Un bonus/malus TVA (± 5%) récompense les bons Nutri-scores et/ou l’engagement de prix bas sur les produits de première nécessité.

Optimisation fiscale des grandes entreprises : fin de la partie, game over
Le matin, il dit « désormais, l’assiette de l’Impôt sur les Sociétés sera la Valeur Ajoutée ou le Chiffres d’Affaires, plutôt que le Résultat Brut ». L’après-midi, l’optimisation fiscale avait disparue. Depuis, Bercy fout une paix royale aux entreprises.

Autres dispositions du plan justice fiscale et sociale :

• Contribuer à l’impôt est une fierté, il faut donc rétablir l’impôt sur le revenu pour 100% des citoyens, même s’il est symbolique,
• Suspendre (moratoire 1 an) puis éradiquer toutes les niches fiscales non stratégiques,
• Instaurer un impôt « à l’américaine » pour les Français à l’étranger,
• Rétablir le bouclier fiscal de Nicolas Sarkosy (trop d’impôt tue l’impôt),
• Evoluer de l’assistanat vers l’accompagnement (pour les actifs aptes au travail) :
  • Instaurer un Revenu Universel de Sécurité, acquis à sa majorité par tout citoyen né en France (sinon au bout de 20 ans de résidence) et utilisable dans les périodes difficiles de la vie, jusqu’à 3 fois,
  • Assurer un accompagnement ultra renforcé durant la période d’utilisation du RUS (logement garanti, coach personnel, traitement des addictions, formation, etc.),
  • Réserver les prestations d’assistance permanente uniquement aux personnes en situation de handicap et inaptes au travail ainsi qu’aux personnes âgées,
  • Remplacer le RSA par le contrat de travail solidaire,
  • Supprimer progressivement les APL, réaffectées au Revenu Universel de Sécurité.

CONSTAT :
L’insécurité et l’incivilité sont rentrées durablement dans le top 3 des préoccupations des français.
Si les chiffres sur l’évolution de l’insécurité depuis 1980 ne démontrent pas de progression significative, la visibilité de l’insécurité, via les chaines d’infos et les réseaux sociaux, a littéralement explosé ces 10 dernières années.
Le business de la drogue représente près de 6 milliards d’euros (soit l’équivalent du C.A de la RATP) et fournit du travail à environ 200 000 personnes.
La stratégie hégémonique, en France et en Europe, de plusieurs organisations fondamentalistes islamiques, produit un endoctrinement à bas bruit d’une partie de la population musulmane, avec des « da’wa » (prédications) le plus souvent aux antipodes de notre constitution et particulièrement de l’égalité homme-femme.
La lenteur de la Justice et les conséquences de la surpopulation carcérale discréditent complètement l’action des forces de l’ordre.
ANALYSE :
La sanction n’est plus dissuasive, la récidive et les refus d’obtempérer grimpent en flèche. La peur a changé de camp.
Les sanctions civiles (amendes) sont totalement inadaptées à notre monde actuel,
SOLUTION :
Le plan tricheur – payeur prévoit la dépénalisation de tous les délits sans atteinte aux personnes, avec en contrepartie une augmentation exponentielle des amendes. Il engage une réforme en profondeur du système judiciaire et pénitentiaire :

• Augmentation du budget de la Justice en contrepartie d’un engagement de réforme en profondeur, visant de gigantesques gains de productivité : objectif zéro papier en 5 ans et diviser par 10 les délais de la Justice en France.
• Système de peine automatique (sans jugement sauf appel) pour les délits « standards »,
• Dépénalisation tous les délits sans atteinte aux personnes,
• Nouveau barème d’amendes ultra-dissuasives et proportionnelles aux préjudices et aux revenus (Dans le cas des entreprises, proportionnelles au C.A, comme pratique déjà la DGCCRF),
• Tolérance zéro et réinsertion par le travail,
• Construction de 60 000 places de prisons et prisons-emplois en partenariat avec des entreprises,
• La réinsertion par le travail en prison est la condition obligatoire à toutes les faveurs et avantages,
• Plan anti-récidive (individus et entreprises) avec augmentation exponentielle pour les amendes et significatives pour les peines de prison.

FOCUS : fondamentalisme religieux
Le fondamentalisme religieux n’est pas une exclusivité de l’islam, mais c’est en ce moment au sein de l’Islam qu’il est le plus actif dans le monde. La fameuse loi de 1905 garantit la laïcité, certes, mais reste muette sur l’égalité homme-femme, le prosélytisme ou le tutorat musulman.
Sur les 5 principaux cultes historiques en Europe (catholicisme, protestantisme, orthodoxie, judaïsme et islam), seuls les théologiens de ce dernier refusent obstinément de revisiter et réinterpréter les textes sacrés, là où tous les autres l’ont fait.
Le juste programme doit contribuer à un Islam des lumières et inciter fortement, au niveau européen, les théologiens musulmans à cette réinterprétation indispensable.
Il doit aussi déclarer sectaires et anticonstitutionnels tous les mouvements salafistes et wahhabites qui diffusent des prédications anticonstitutionnelles et expulser tous les imams étrangers concernés.
Un ultimatum très ferme sera proposé aux pays du Golfe qui financent et attisent le prosélytisme fondamentaliste et l’islam politique en Europe (en tout premier lieu le Qatar et l’Arabie saoudite).
Le juste programme impose à tous les prédicateurs de toutes les religions, l’obligation de signature et d’affichage à l’entrée des lieux de culte d’une charte de la laïcité revisitée sur les points sensibles du moment.
Le débat avec respect et objectivité du fait religieux doit être réintroduit dans l’espace laïque (Ecole, médias, entreprises).

CONSTAT :
En 50 ans, la part de l’alimentation dans le budget des ménages est passée de 30% à 16% (INSEE),
celles de l’habillement de 13% à 3% et celle de l’équipement de la maison de 8% à 4%.
Dans le même temps, les dépenses de logement + chauffage + éclairage sont passées de 14% à 27%. Plusieurs autres dépenses « contraintes » ont doublé ou augmenté leur part : communication, santé, services, transports.
Le nombre de personnes vivant seules est passé de 20% en 1960 à 37% aujourd’hui.
Ne pas pouvoir vivre dignement de son travail constitue une anomalie inacceptable du capitalisme.
ANALYSE :
Le système capitalisme occidental de ces 50 dernières années a créé de nouveaux besoins, tout en dopant le pouvoir d’achat des Français et c’est une bonne nouvelle.
Deux anomalies sont malheureusement apparues, avec des causes exogènes. D’une part, la pénurie de logement, causée par l’exode rural, un état trop centralisé et un goût prononcé des Français pour la pierre. D’autre part, l’explosion des foyers unipersonnels et monoparentaux, causée par l’indépendance intergénérationnelle et le divorce.
SOLUTION :
La mise en place du seuil de richesse permet de fixer un cadre plus juste à l’évolution du SMIC.
Il permet de subvenir aux besoins vitaux et aux dépenses contraintes (Se loger, manger, se soigner, se tenir propre et agréable, s’habiller, se chauffer ou se refroidir, se déplacer, éduquer ses enfants).
Il permet également de subvenir aux besoins socialement indispensables (Disposer d’internet, d’un smartphone, d’un abonnement TV/media, d’un abonnement sportif ou culturel) et de s’octroyer un minimum de loisirs (Partir au moins une fois par an en vacances, disposer d’un budget pour les fêtes et célébrations, aller au moins une fois par mois au restaurant ou à un spectacle, inviter de temps en temps des amis ou de la famille).

Le juste programme prévoit de revaloriser le SMIC et de l’indexer à minima sur la progression du seuil de richesse (cette revalorisation devra s’étaler sur cinq ans avec par exemple une hausse de 3 points supérieure à l’inflation chaque année).
Il prévoit également de créer plusieurs SMIC (un SMIC fonction des prix de l’immobilier régional) et
d’indexer sur le coût de la vie les salaires et les pensions de retraites jusqu’au plafond de la Sécurité Sociale.
Le juste programme doit contribuer activement, lorsque c’est possible, à la baisse ou la maîtrise des dépenses contraintes.