Comme le disait si bien Charles de Montesquieu : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
>> Plan pour un Etat agile
CONSTAT :
Depuis plus de 50 ans, Nos politiques et fonctionnaires d’Etat et territoriaux ont construit patiemment un millefeuille administratif particulièrement calorique. Ce millefeuille génère des missions en doublon ou triplon ainsi que nombre de missions superflues voire inutiles.
Les délais de traitement et les lourdeurs de procédures associées, pour certains hérités de Napoléon Bonaparte (comme les sous-préfectures à moins d’une journée de cheval de tout citoyen), ne sont plus acceptables aujourd’hui.
La méthode du cloisonnement en silo des administrations a été abandonnée depuis une trentaine d’années dans toutes les grandes entreprises mondiales au profit d’organisations matricielles avec gestion transverse de la relation client.
La centralisation à outrance de l’Administration française est un frein à l’innovation et à l’agilité et
il existe un cruel déficit de management dans de nombreux secteurs de l’Administration.
ANALYSE :
La réforme de l’état est une nécessité absolue mais tous les politiques ont fait jusqu’alors un refus devant l’obstacle, témoignant d’un manque de courage affligeant et sous la pression de syndicats souvent ultraconservateurs.
Elle doit être accompagnée d’un pacte professionnel et social avec tous les fonctionnaires et d’un référendum citoyen sur les services publics, afin que tout le monde partage la même vision sur le rôle de la fonction publique.
SOLUTION :
Le juste programme propose un plan pour un état agile afin d’agir sur le périmètre, la complexité, les délais, la mobilité fonctionnelle, la décentralisation et le management :
- Suppression des missions inutiles, en doublon ou superflues, incluant un élagage du millefeuille territorial (Etat, région, département, métropole, communauté de communes, commune)
- Suppression ou réduction des missions jugées non prioritaires lors du référendum,
- Renforcement des missions prioritaires,
- Diminution par 10, autant que faire se peut, de tous les délais administratifs,
- Rattrapage des retards d’investissements technologiques,
- Simplification des lois & décrets, des procédures, des organisations,
- Création de « La loi pour les nuls », instrument officiel de vulgarisation des textes de loi,
- Création de la mobilité universelle à l’intérieur de la fonction publique d’état et territoriale,
- Création d’un contrat d’aller-retour bilatéral protégé de 5 ans entre le public et le privé.
- Transfert complet de compétences aux régions (Activité économique, Emploi, Logement, Aménagement du territoire),
- Renforcement des pouvoirs de management local et de l’autonomie locale (Chefs d’établissements scolaires, chefs de services ou de centres, etc.)
- Généralisation des guichets uniques (France Services),
- Généralisation des bonnes pratiques du management par la qualité (Objectif ISO 9001).
>> Plan contre-pouvoir
CONSTAT :
En cas de majorité absolue sous la Vème République, le parlement ne joue plus son rôle de contre-pouvoir, il devient une chambre d’enregistrement des décisions du président de la République, qui lui endosse le rôle subsidiaire de super Premier ministre.
Le pouvoir des syndicats et la représentation syndicale se sont considérablement affaiblis ces 50 dernières années dans tous les secteurs ouverts à la concurrence internationale. Il ne leur reste désormais que quelques niches de pouvoir : la fonction publique, le transport de voyageurs et les dockers.
Il existe deux façons de priver le peuple d’information : la pénurie (choix des régimes autoritaires)
ou la technique de l’essuie glace (choix des démocraties occidentales).
Le développement exponentiel et incontrôlé des fake news, via notamment les réseaux sociaux,
met en péril nos démocraties modernes.
ANALYSE :
Le syndicalisme sous sa forme actuelle est inadapté à nos sociétés où le consommateur a plus de pouvoir que le salarié.
La lutte contre les fake news et la manipulation de masse nécessite de gros moyens budgétaires et une régulation plus forte des acteurs de l’information.
SOLUTION :
Le juste programme instaure un Ministère des contre-pouvoirs chargé de refonder un syndicalisme de « travailleurs-consommateurs » et de réguler le marché de l’information et de la publicité :
- Ministre des contre-pouvoirs indépendant et légitime, proposé par le président de la République, élu par l’opposition parlementaire et validé par le Conseil constitutionnel,
- Refondation du syndicalisme avec fusion des syndicats de travailleurs et de consommateurs,
- Protection effective des lanceurs d’alerte,
- Autorisation et protection de l’appel au boycott et instauration de la contre-publicité,
- Financement innovant des contre-pouvoirs par une taxe sur les revenus de la publicité (de 1 à 3%) et une adhésion obligatoire à un syndicat pour bénéficier des aides publiques,
- Garantie de diversité et transparence dans les médias via un mécanisme antitrust garantissant qu’au moins 25% des audiences d’une catégorie de média (TV, radio, presse) appartiennent à des entreprises exemptes de tout conflit d’intérêt économique significatif,
- Suppression de l’anonymat pour tous les profils internet qui interagissent, de quelques manière que ce soit, dans les débats publics sur internet (seuil de vues ou de membres à définir).
>> Référendums et sondages d’Etat
CONSTAT :
Les Français expriment depuis plusieurs années, notamment depuis le grand débat national, le désir d’être plus actifs dans la vie politique de leur pays,
Certains sujets omniprésents dans leur quotidien, comme les services publics, la France dans l’Europe ou l’intégration et l’immigration, débordent du clivage politique traditionnel et méritent l’aval du peuple,
ANALYSE :
Les Français ne supportent plus que leur voix et leur colère ne soient pas respectées ou trahies dès lors que celles-ci s’avèrent majoritaires ou très fortement représentatives : référendum de 2005, grand débat national, élections présidentielles et législatives 2017, 2022 et 2024.
Certaines réformes majeures : fonction publique, institutions européennes, pacte social, ne résisteront pas à la vindicte populaire si elles ne sont pas bien protégées par un vote des citoyens.
SOLUTION :
Le juste programme prévoit 3 référendums populaires et la création des sondages d’état.
- Référendum sur les services publics, proposé à la suite d’un débat national, les français classeront en 3 catégories :
- Les services prioritaires et gratuits,
- Les services payant,
- Les services non prioritaires.
- Référendum sur le vivre ensemble, proposé à la suite d’un débat national et applicable en cas de majorité des deux tiers :
- Vivre ensemble = renforcement de l’intégration sociale (logement notamment),
- Vivre côte à côte = officialisation du système actuel sur un modèle « réunionnais ».
- Référendum sur l’intégration européenne (doit devenir une initiative européenne) :
- Niveau 1 : Europe politique,
- Niveau 2 : Europe économique,
- Niveau 3 : Europe sociale.
- Les sondages d’état :
- Sondages consultatifs organisés par l’INSEE sur demande du gouvernement,
- Auprès d’un échantillon représentatif de dix mille, cent mille ou sept cent mille citoyens.
